Politique en matière de confidentialité et de cookies

Version [1.5]

Dernière mise à jour le 06/02/2019

 

Optimal Parking Control SPRL et ses sociétés liées garantissent le traitement de vos données à caractère personnel collectées lors d’une visite sur le site internet et dans le cadre de notre tâche en tant que concessionnaire de la gestion du stationnement de villes et de communes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données («RGPD»).

Veuillez lire attentivement la politique en matière de confidentialité et de cookies, car elle contient des informations essentielles sur la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées et quels sont les cookies utilisés. En cliquant sur « accepter » ou en continuant à naviguer sur le site internet, vous confirmez avoir pris connaissance de et d’accepter notre politique en matière de confidentialité et de cookies.

Les informations ci-dessous expliquent comment ce site internet collecte des informations pendant votre visite et de quelle manière ces informations peuvent être utilisées. D’une part, notre serveur enregistre et stocke les données à caractère personnel qui sont volontairement fournies lors du remplissage d’un formulaire internet ; d’autre part, certaines données sont collectées automatiquement.

Par ailleurs, le décret flamand du 16 mai 2008 (plus particulièrement l’article 10/2) autorise les concessionnaires des villes et communes flamandes à demander à la DIV (Service des immatriculations de véhicules - SPF Mobilité et Transport) l’identité du détenteur de la plaque d’immatriculation qui doit une redevance de stationnement.

 

Organisation

Optimal Parking Control SPRL et ses sociétés liées (abrégée ci-après en « OPC »), ayant son siège social Tildonksesteenweg 62, à 3020 Herent, inscrite au registre des personnes morales de Louvain sous le numéro d’entreprise 0476.952.364, sont responsables du traitement des données à caractère personnel, tel qu’indiqué dans la présente déclaration de confidentialité.

 

Coordonnées

Adresse: Tildonksesteenweg 62, 3020 Herent
Site internet: https://www.parkeren.be/contact
Adresse électronique générale: info@parkeren.be
Question à propos de la confidentialité et de la protection des données: dpo@parkeren.be
Tél.: +32 (0)16 23 56 09

 

Comment protégeons-nous les données à caractère personnel?

OPC prend au sérieux la protection de vos données à caractère personnel et prend les mesures appropriées pour empêcher l’utilisation abusive, la perte, l’accès non autorisé, la divulgation non désirée et la modification non autorisée.

Si vous avez des doutes à propos de la protection de vos données ou s’il y a des indications d’utilisation abusive, veuillez nous contacter (coordonnées mentionnées ci-dessus).

 

Délégué responsable à la protection des données

dpo@parkeren.be

 

Données à caractère personnel que nous traitons

OPC traite vos données à caractère personnel en raison de nos pouvoirs et obligations légalement définis, parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous les fournissez (avez fournis) vous-même.

 

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données à caractère personnel que nous traitons (le cas échéant)

  • Nom et prénom
  • Coordonnées (le cas échéant, la preuve de résidence)
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Numéro d’immatriculation du véhicule
  • Formulaire d’assurance
  • Informations fournies par la DIV (plaque d’immatriculation, nom et prénom, langue, nationalité et adresse de résidence), conformément à la Délibération n° 02/2016 du 21 janvier 2016 du Comité sectoriel pour l’Autorité fédérale
  • Autres données à caractère personnel que vous nous fournissez de manière active, par exemple en rédigeant un profil sur le présent site internet, en correspondant et en téléphonant
  • Données de localisation
  • Données concernant vos activités sur notre site internet
  • Informations sur votre comportement de navigation sur différents sites internet (par exemple, parce que cette société fait partie d’un réseau publicitaire)
  • Numéro de compte bancaire
  • L’adresse IP que votre fournisseur d’accès à internet attribue à votre ordinateur et qui vous donne accès à internet
  • URL ou l’adresse du site internet qui vous relie directement au présent site internet
  • La date, le moment et la durée de votre visite, et quelles pages du présent site internet vous avez consultées

Le Comité sectoriel pour l’Autorité fédérale a autorisé OPC à accéder au répertoire de la DIV dans le cadre des redevances dues. Cette autorisation restera valable après le 25 mai 2018 (date d’entrée en vigueur du RGPD) en vertu de l’article 111 de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données (MB 10 janvier 2018). OPC s’engage à respecter les conditions prévues dans la délibération n° 02/2016 du 21 janvier 2016 relative à l’autorisation unique d’accès au répertoire de la DIV pour l’identification des personnes redevables d’une redevance de stationnement en raison de l’utilisation d’un véhicule. L’accès à ces données est limité aux personnes qui y sont autorisées au sein d’OPC. Les personnes intéressées peuvent consulter les autorisations et les conditions sur le site internet du SPF Mobilité et Transport.

Les conditions et les modalités de cet échange de données ont été fixées dans l’ «accord de communication des données» du 10 décembre 2010 entre OPC et la Direction Générale Mobilité et Sécurité Routière du SPF Mobilité et Transport. Cet accord-cadre peut être consulté sur le site internet du SPF Mobilité et Transport.

 

Données à caractère personnel particulières et/ou sensibles que nous traitons

OPC ne traite aucune donnée à caractère personnel sensible vous concernant.

Notre site internet et/ou service n’a pas l’intention de collecter des données sur les visiteurs du site qui sont âgés de moins de 16 ans, à moins qu’ils aient le consentement des parents ou du tuteur ou que nous soyons liés par l’exécution de nos obligations légales. 

Toutefois, nous ne pouvons pas contrôler si un visiteur du site internet est âgé de plus de 16 ans. Nous conseillons donc aux parents d’être impliqués dans les activités en ligne de leurs enfants, pour ainsi prévenir la collecte de données relatives aux enfants sans le consentement des parents.

Si vous êtes convaincu que nous avons recueilli des données à caractère personnel sur un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter (voir coordonnées).

 

À quelles finalités et sur la base de quel fondement collectons-nous les données à caractère personnel?

OPC traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes:

  • pour répondre aux obligations légales et réglementaires reposant sur OPC, dont, entre autres, la collecte et la perception des redevances de stationnement communales, sur mandat des villes et des communes
  • pour la gestion des intérêts légitimes d’OPC
  • le traitement à des fins d’archivage dans l’intérêt général, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
  • le traitement de vos paiements
  • l’envoi, le cas échéant, de lettres d’information et de messages publicitaires
  • pouvoir vous appeler par téléphone ou vous envoyer un courriel si cela s’avère nécessaire pour pouvoir exécuter notre prestation de services
  • vous informer des modifications relatives à nos services et à nos produits
  • vous permettre de créer un compte
  • OPC traite également des données à caractère personnel lorsque nous sommes légalement obligés de le faire, telles que les données dont nous avons besoin pour notre déclaration d’impôts
  • la collecte et le stockage de données à caractère personnel au moyen de cookies (voir aussi ci-dessous) a pour but d’enregistrer et d’utiliser les préférences individuelles, les questions et les plaintes, dans le but de communiquer avec le client et de personnaliser les pages pour de futures visites sur le site internet

 

Prise de décision automatisée

Les décisions automatisées sont des décisions prises par des programmes ou des systèmes informatiques, sans l’intervention d’un être humain (par exemple, un collaborateur d’OPC).

OPC prend des décisions sur la base d’un traitement automatisé à propos de questions pouvant avoir des conséquences pour des personnes.

Les données qui, le cas échéant, peuvent être collectées automatiquement concernent des données à caractère personnel que le visiteur peut fournir volontairement sur le site internet, dont le prénom et le nom, l’adresse électronique, le(s) numéro(s) de téléphone, la plaque d’immatriculation de la voiture, les données associées à une redevance ou à une durée de stationnement sur la voie publique.

Un tel traitement automatisé de données à caractère personnel n’a lieu que s’il est fondé sur le consentement exprès de la personne concernée (acceptation du cookie pop-up) ou s’il est nécessaire à la création ou à l’exécution du contrat de prestation de services.

 

Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel?

OPC ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps qu’il n’est strictement nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles vos données sont recueillies.

Les critères que nous utilisons pour la durée de stockage et du traitement de vos données à caractère personnel comprennent, mais sans s’y limiter, ce qui suit:

  • Obligations légales et réglementaires: nous conservons les informations aussi longtemps que l’exigent les lois et règlements (par exemple en matière de comptabilité).
  • Redevances: les données obtenues en vertu de l’autorisation du Comité sectoriel pour l’Autorité fédérale, conformément à la délibération 02/2016, seront conservées jusqu’à la réception du montant dû, à moins qu’une telle conservation ne soit obligatoire sur la base de la réglementation en vigueur (par exemple en matière fiscale).
  • Questions générales: nous conservons vos informations afin de répondre à vos questions. Ensuite, vos données à caractère personnel sont conservées pendant 1 an après le dernier contact actif.
  • Permis de stationnement (terme générique pour les cartes de résident, les cartes de travailleurs et les abonnements de stationnement sur la voie publique): nous conservons les informations aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la prestation du service, ainsi que les obligations légales et réglementaires y afférentes.
  • Abonnements de stationnement: nous conservons les informations aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture du service ainsi que les obligations légales et réglementaires y afférentes.

 

Partage des données à caractère personnel avec des tiers

OPC ne vend pas vos données à des tiers et ne les fournit que si cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations et pouvoirs légaux ou de l’accord conclu avec vous, dont un éventuel recouvrement ou des poursuites judiciaires.

Nous concluons un contrat de traitement avec les entreprises qui traitent vos données en notre nom, pour assurer le même niveau de protection et de confidentialité de vos données.

En vue du contrôle de la bonne exécution du contrat de concession pour la gestion des services de stationnement, les villes et communes qui ont désigné OPC comme concessionnaires peuvent, dans des cas exceptionnels, avoir accès à certaines données à caractère personnel. Cet accès n’est accordé qu’aux fonctionnaires dûment autorisés par leur administration publique.

OPC reste responsable de ces traitements.

 

Cookies, ou techniques similaires, que nous utilisons

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone lorsque vous visitez le présent site pour la première fois.

Les cookies que nous utilisons sont:

  • Fonctionnels (ou essentiels) et analytiques: ceux-ci sont nécessaires pour le fonctionnement technique du site et votre facilité d’utilisation. Ils s’assurent du bon fonctionnement du site internet et se souviennent, par exemple, de vos paramètres de préférences (langue, région). Ils permettent également à OPC d’améliorer l’expérience du visiteur du site internet.
  • Cookies de marketing: ces cookies ont pour but de pouvoir personnaliser votre expérience et de vous envoyer du contenu et des offres pertinentes sur ce site et sur d’autres sites internet.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des cookies en paramétrant votre navigateur de telle sorte qu’il ne stocke plus de cookies, ou via nos paramètres de cookies qui vous sont suggérés lors de votre première visite. Le refus d’accepter de telles données peut avoir des conséquences sur l’expérience de l’utilisateur du site, mais n’a pas d’impact sur les services et fonctions qui sont proposés.

En outre, vous pouvez également supprimer toutes les informations précédemment stockées par le biais des paramètres de votre navigateur.

Pour les cookies placés par des tiers, nous vous renvoyons aux déclarations que ces tiers donnent sur leurs sites internet respectifs.

 

Vos droits

Vous disposez par principe d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données à caractère personnel. En outre, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par OPC, et vous avez le droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez nous demander de vous envoyer les données à caractère personnel dont nous disposons sur vous dans un fichier informatique, ou à une autre organisation que vous mentionnez.

Vous pouvez nous envoyer une demande écrite suffisamment détaillée d’accès, de rectification, d’effacement ou de transfert de vos données à caractère personnel, ou une demande de retrait de votre consentement, ou vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (voir coordonnées).

Afin de s’assurer que la demande d’accès est faite par vous, nous vous demandons de joindre une copie de votre pièce d’identité à la demande. En cas de demandes d’accès répétées ou de demandes portant sur une grande quantité de données, OPC se réserve le droit de demander une indemnité raisonnable pour les coûts administratifs engagés pour le traitement de la demande.

OPC fera en sorte de répondre dès que possible à votre demande, au plus tard dans les trente jours.

Veuillez noter toutefois que, le cas échéant, OPC ne sera pas tenu de donner suite à chaque demande d’accès, de correction, d’effacement ou de transfert. Et ce du fait de nos obligations légales, de raisons d’intérêt général (conservation, analyse statistique, recherche scientifique ou historique), de l’établissement, de l’exercice ou de la justification d’une action en justice, ou de l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression et/ou d’information.

Nous soumettrons, le cas échéant, les abus du droit à la vie privée à l’Autorité pour la protection des données, pour obtenir des conseils et, au besoin, une médiation.

 

Plainte auprès de l’Autorité de contrôle nationale

OPC souhaite également vous informer que vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle nationale. Vous pouvez le faire par le biais des coordonnées suivantes:

Autorité de protection des données
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2 274 48 00
Courriel: commission@privacycommission.be

 

Modification de la politique en matière de confidentialité et de cookies

OPC se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité et de cookies sur le présent site internet. De telles modifications seront annoncées sur le site internet.