Zone bleue
Questions supplémentaires
Depuis le 01/04/2004, les contrôles en matière de stationnement ne ressortent plus du droit pénal. Les villes et les communes sont donc responsables de leur politique de gestion du stationnement. Elles peuvent confier cette tâche à une entreprise privée, comme Optimal Parking Control. OPC contrôle, par exemple, les zones payantes et les zones bleues ainsi que le stationnement avec des cartes de riverain.
Le concessionnaire OPC fait la demande des données liées à votre plaque d’immatriculation auprès de la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules). Ceci est entièrement selon les dispositions de la DIV, et autorisé par la Commission de la protection de la vie privée OPC peut ensuite passer à l’encaissement avec les données d’identité. La conséquence est que le premier rappel sera effectivement envoyé par le concessionnaire - OPC – lui-même. Vous trouverez plus d’information sur le site web de la Commission de la protection de la vie privée.
Lors du stationnement, vous devez positionner la flèche du disque de stationnement sur le trait qui suit celui du moment de votre arrivée. Si vous vous garez à 9h05 par exemple, vous pouvez positionner la flèche du disque de stationnement sur 9h30. Placez toujours votre disque de stationnement derrière le pare-brise de votre véhicule, de manière bien visible.
La réglementation est très claire à ce sujet. D'après le code de la route, un disque de stationnement doit indiquer l'heure d'arrivée. À cet effet, le conducteur doit positionner la flèche du disque de stationnement sur le trait qui suit celui du moment de son arrivée. Le véhicule doit avoir quitté l'emplacement de stationnement au plus tard à l'expiration de la durée de stationnement autorisé.
Vérifiez que votre disque de stationnement était correctement réglé. Lors du stationnement, le conducteur positionne la flèche du disque de stationnement sur le trait qui suit celui du moment de son arrivée. Si vous vous garez à 9h05 par exemple, vous pouvez positionner la flèche du disque de stationnement sur 9h30. Placez toujours votre disque de stationnement derrière le pare-brise de votre véhicule, de manière bien visible.
Si vous aviez placé votre disque de stationnement correctement, derrière le pare-brise de votre voiture, vous pouvez nous envoyer vos coordonnées, au moyen du formulaire en ligne.